Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 50-52 du 15 décembre 2022
Partager
Defrénois n° 50-52 du 15 décembre 2022
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Le notaire EI est-il protégé ?
Par Frédéric Vauvillé
Actualités
L'invitation du président Yves Delecraz au 119 e congrès des notaires de France
Nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts de sociétés détenant du foncier agricole
La garantie d’éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel
Opposabilité du nantissement aux tiers
Le fait qu’un lot soit inconstructible n’empêche pas de qualifier l’opération de lotissement
Rescrits relatifs au report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
Pratique
Mise en conformité des statuts d’ASL : l’horizon se dégage !
Par Marie-Anne Le Floch, Alban Gratadeix
Doctrine
Dissolution d’une SCP de notaires pour paralysie de son fonctionnement
Par Bastien Brignon
Chroniques
Personnes vulnérables
Par Jacques Combret, David Noguéro
Vie pro
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image