Le déport de l’élu, une nouveauté ?

Une norme morale est devenue règle de droit avec le Nouvel An. La première qui soit depuis la réforme engagée en 2021. Délaissant la place à laquelle elle était susceptible de prétendre dans le Code de déontologie en souffrance, elle pèse sur le notaire désigné primus inter pares. Elle s’inscrit dans le décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 fixant son entrée en vigueur le 1 er janvier 2023. Depuis le début d’année, le notaire investi d’un mandat dans une chambre ou un conseil se voit reconnaître explicitement la possibilité de se déporter s’il en ressent moralement le besoin. Rien de bien nouveau jusque-là, le principe étant déjà pratiqué – même si l’expression a plutôt cours en juridiction – puisqu’il n’a jamais été jugé nécessaire de t...