Justice amiable et efficace : n’oubliez pas le notaire !
Ref : Defrénois 19 janv. 2023, n° DEF211z2, p. 1
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Six mois après les États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a présenté en ce début d’année son plan d’action « pour une justice plus rapide et plus efficace ». Au menu : des recrutements, un fort accent mis sur la dématérialisation et d’importantes modifications des procédures. Rien de révolutionnaire en sorte. Qui s’étonnera que l’État raisonne d’abord en ayant recours à l’extension du nombre de fonctionnaires ? Mieux vaudrait répartir la charge monumentale de la justice de manière pertinente et piloter les affectations de manière cohérente, plutôt que de charger encore le navire. Tout aussi certain est le constat que le contentieux naît d’autant plus que les règles de droit sont surabondantes, complexes et que de plus en plus elles suscite...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso