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  3. Defrénois 3 du 19 janvier 2023

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Defrénois n° 3 du 19 janvier 2023

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  • Éditorial

    • Justice amiable et efficace : n’oubliez pas le notaire ! Par Jean-François Sagaut

  • Actualités

    • Donation d'un usufruit préconstitué : extinction au décès du donateur
    • Conditions de l'indemnisation liée à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des terrains pollués
    • Intelligibilité pour l’acquéreur profane de la désignation de la contenance de l’immeuble acquis en ares et centiares
    • Pacte Dutreil : engagement de conservation réputé acquis et exercice de la fonction de dirigeant par le donateur
    • Conditions pour qu’un notaire puisse communiquer à un huissier de justice l’adresse d’un client

  • Pratique

    • Plantations et troubles de voisinage Par Marc Richevaux

  • Doctrine

    • L’effet du choix du mandataire de protection future pour la désignation de l’organe protecteur dans une mesure judiciaire Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Fiscalité du patrimoine Par Gilles Bonnet, Christophe Vernières

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86

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