COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74

Ref : Defrénois 19 janv. 2023, n° DEF212b2, p. 31

HAUTE-SAVOIE

Mme Fanny Berguet est nommée notaire associée à Cruseilles au sein de la SARL « Rodolphe Merlin, Jon Etcharry, notaires associés ».

Ladite SARL est désormais dénommée : « Rodolphe Merlin, Jon Etcharry, Fanny Berguet, notaires associés » (A. 19 déc. 2022).

Mme Berguet exerçait en qualité de notaire salariée à Cruseilles au sein de la SARL « Rodolphe Merlin, Jon Etcharry, notaires associés », anciennement SCP « Rodolphe Merlin, Jon Etcharry, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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