Août - Décembre 2022
Droit de l'urbanisme
Ref : Defrénois 16 févr. 2023, n° DEF212j9, p. 25
Élise Carpentier
professeur à l’université d’Aix-Marseille
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme B. Autorisations de construire et de démolir commentaire toutes Dépôt d’une demande de permis de construire avec réalisation de travaux sur le domaine public Guillaume Daudré notaire à Paris chargé d’enseignement aux universités de Poitiers et Panthéon-Sorbonne (Paris 1) Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Réalisation de travaux sur le domaine public ; Permis de construire ; Attestation du pétitionnaire ; Pièce à joindre au dossier ; Accord du gestionnaire du domaine public CE 2022-11-23 449443 Lebon T. (1 re esp.) ECLI:FR:CECHR:2022:449443.20221123 CE 2022-11-23 450008 Lebon T. (2 e esp.) ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123 Deux décisions du Conseil d’État du ...
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