Accompagner les transitions du logement

Ref : Defrénois 16 févr. 2023, n° DEF212k0, p. 1
Les professionnels de l’immobilier, on le sait, sont condamnés à voir régulièrement changer les règles régissant leur activité, du fait d’une réglementation toujours plus foisonnante. Il n’est donc pas tout à fait étonnant que certaines dispositions, par exemple de la loi Climat , aient pu susciter quelques inquiétudes des différents praticiens du secteur. On pensera notamment, évidemment, à l’interdiction de louer les « passoires thermiques » dont l’entrée en vigueur, progressive, a récemment débuté pour les biens les moins performants. De nombreux articles de presse se sont alors fait l’écho de réserves, émanant souvent d’agents immobiliers, craignant, non sans quelques raisons, que cela ne vienne gripper un peu plus un marché immobilier déjà moins...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site