Au pays d’Ubu

Les notaires sont souvent les premiers expérimentateurs des formalités administratives accompagnant les réformes. Certaines d’entre elles mériteraient sinon qu’on les élimine, du moins qu’on les simplifie. En voici trois exemples que l’on pourrait aisément multiplier. Lorsqu’un bien immobilier doit être vendu et se trouve à cheval sur deux zones d’un PLU dont l’une est agricole, le notaire adresse une déclaration préalable d’aliéner à la SAFER. S’ouvre alors un délai de 2 mois, permettant à cet organisme, aux pouvoirs exorbitants, d’exercer son droit de préemption. Selon le bon vouloir de la SAFER, une réponse rapide peut y être apportée, mais il en coûtera plusieurs centaines d’euros à l’administré. Ce champ d’application du droit de préempt...