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  3. Defrénois 9 du 02 mars 2023

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Defrénois n° 9 du 02 mars 2023

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  • Éditorial

    • Au pays d’Ubu Par Olivier Vix

  • Actualités

    • Déspécialisation du bail cédé pour retraite ou invalidité et déplafonnement du loyer
    • Pacte Dutreil : appréciation du caractère principalement commercial de l'activité de la société
    • Conséquences de la différence de prix entre la DIA adressée à la commune et celle adressée à la SAFER
    • Évaluation par comparaison : la superficie du terrain du bien immobilier est un élément déterminant
    • Droit de préemption des SAFER : degré de précision du contenu du décret précisant les zones préemptables

  • Pratique

    • Bail rural cessible et démembrement de propriété : qui perçoit le pas-de-porte ? Par François Delorme

  • Doctrine

    • Le retour du viager : utilités et points de vigilance Par Isabelle Itti, Céline Galy-Carcenac

  • Chroniques

    • Droit international privé Par Pierre Callé

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

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