Évaluation par comparaison : la superficie du terrain du bien immobilier est un élément déterminant

Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation précise les critères à retenir pour évaluer fiscalement un bien immobilier. Les faits étaient les suivants. M. X acquit, le 8 mars 2007, auprès d’une SCI, dont il était le gérant, un ensemble immobilier, comprenant notamment une villa. Estimant insuffisante la valeur d'acquisition déclarée de cette villa au titre des droits d'enregistrement et sa valeur déclarée au titre de l'ISF, l'administration fiscale lui notifia deux propositions de rectification portant respectivement rappel de droits d'enregistrement et rappels d'ISF pour les années 2008 et 2009. Après avis de la commission départementale de conciliation réduisant la valeur vénale initialement retenue par l'Administration, auquel cette dernière se conforma, M...