• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 février 2023 (JO 26 févr. 2023), le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé comme suit :
I. - Titulaires
Présidente : Mme Mathilde Boutonnet, professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Membres : M. Francois Doré, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, et Me Frédéric Violeau, notaire à Caen.
II. - Suppléants
Présidente : Mme Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeure des universités à l'université de Rennes
Membres : M. Jean-François Gobeill, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, et Me Émilie Caron, notaire à Seclin.
• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 février 2023 (JO 28 févr. 2023), le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé comme suit :
I. - Titulaires
Présidente : Mme Sara Godechot-Patris, professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil.
Membres : Mme Hélène Filliol, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, et Me Jean-Christophe Rega, notaire à Belcodène.
II. - Suppléants
Président : M. Éric Fongaro, professeur des universités à l'université de Bordeaux.
Membres : Mme Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, et Me Alexandra Etasse, notaire à Paris (17e).
