Honorariat, un véritable plus

Le Code de déontologie des avocats aux Conseils est paru sous forme du décret n° 2023-146 du 1 er mars 2023 . Il sera applicable début mai, son entrée en vigueur étant différée de deux mois à compter de sa publication. Pour autant, il n’est pas prématuré d’en tirer quelque leçon pour celui attendu dans le notariat. Bien que comparaison ne vaille pas raison, une règle mérite attention. Celle énonçant, dans la subdivision propre qui leur est consacrée, que « les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation honoraires ne peuvent effectuer aucun acte de la profession. À titre exceptionnel, ils peuvent délivrer des consultations en cette qualité, soit à la demande de leurs successeurs dans l'office, soit sur autorisation préalable, écrite et au cas par cas,...