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  3. Defrénois 11 du 16 mars 2023

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Defrénois n° 11 du 16 mars 2023

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    • Honorariat, un véritable plus Par Gilles Rouzet

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    • Contrats d’assurance-vie et rémunération du généalogiste
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    • Discipline notariale : durée de la suspension provisoire

  • Pratique

    • La liquidation d’une succession en présence du droit viager au logement du conjoint survivant Par Henri Leyrat

  • Doctrine

    • Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : les époux et les partenaires liés par un pacs sont solidaires du paiement Par Nathalie Couzigou-Suhas

  • Chroniques

    • Droit notarial de l’Union européenne Par Cyril Nourissat

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    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
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    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
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    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
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