COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

Ref : Defrénois 23 mars 2023, n° DEF213h8, p. 31

GIRONDE

M. Henri Carment est nommé notaire associé à la résidence d'Arès au sein de la SARL « Bruno Carment » (A. 28 févr. 2023).

M. Carment exerçait en qualité de notaire salarié à Arès au sein de ladite SARL.

Mme Anne-Charlotte Carment, épouse Jaubert, est nommée notaire associée à Arès au sein de la SARL « Bruno Carment » désormais dénommée : « Carment et Associés » (A. 28 févr. 2023).

Mme Carment exerçait en qualité de notaire salariée à Arès au sein de ladite SARL.

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