Me Pierre Tarrade, notaire à Paris, responsable de la Fondation Solon, revient pour nous sur l’édition 2022.
Le jury amené à apprécier le travail des candidats de l’édition 2022 du Prix Solon s’est réuni. A-t-il pu distinguer des candidats cette année ?
P. Tarrade. Il est vrai que les deux années passées, le jury avait décidé de ne distinguer chaque fois qu’un premier prix, sans décerner les deuxième et troisième prix. Mais ce n’est pas le cas cette année, où nous avons bien trois lauréats : Tristan Marchal, étudiant du Master 2 Droit notarial de Paris 2, pour le premier prix, Isaac Danthony, étudiant du Master 2 Droit notarial de Montpellier, pour le deuxième prix, et Mathilde Colle, étudiante du Master 2 Droit notarial de Paris 2, pour le troisième prix.
Les candidats devaient proposer, comme les autres années, la rédaction du texte normatif qui viendrait exaucer une des propositions du congrès des notaires de l’année.
En l’espèce, il s’agissait de la proposition du 118e congrès, le congrès de Marseille sur l’ingénierie notariale, qui visait à créer un certificat de conformité juridique et éthique des entreprises.
En soi, ce sujet était donc original, car il ne s’agissait pas forcément de rédiger une loi. D’ailleurs, l’avertissement distribué aux candidats le soulignait : on pouvait penser plutôt à une norme de type AFNOR.
Il faut reconnaître que le choix de ce sujet était directement lié aux difficultés rencontrées les années précédentes dans l’organisation du concours !
Quelles sont ces difficultés ?
P. Tarrade. Depuis quelques éditions, les équipes des congrès des notaires ont pris l’habitude, que l’on ne saurait critiquer bien entendu, de rédiger elles-mêmes les textes législatifs ou réglementaires venant appliquer leurs propositions. D’où une difficulté pour les organisateurs du Prix Solon : il ne reste à présenter aux candidats que les propositions qui n’ont pas bénéficié d’une telle rédaction. Or il faut bien avouer que si les rapporteurs du congrès laissent de côté la rédaction d’un texte, c’est bien souvent parce qu’elle présente des difficultés techniques que les candidats au concours, dans les quatre heures que dure l’épreuve, ont peine à surmonter !
Le choix d’un texte dont la rédaction est moins codifiée – si j’ose dire – qu’une loi ou un décret était censé réduire cette difficulté. Cette solution n’a que partiellement répondu à l’attente. Il a certes été possible cette année de distinguer trois copies parmi la soixantaine qui était présentée au jury, et d’autres copies non distinguées étaient tout à fait valables, mais trop de candidats ont encore été perturbés par l’exercice.
Il faut reconnaître que le niveau d’exigence du jury est très élevé. Rappelons qu’il est composé en partie de membres de l’Académie des sciences morales et politiques : Monsieur le professeur Yves Gaudemet, président du jury, Monsieur Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie, et Messieurs Pierre Delvolvé, Louis Vogel et Bruno Cotte.
L’autre partie du jury est composée de membres de l’équipe du congrès : son président, Maître Thierry Delesalle, son rapporteur général, Maître Alexandre Thurel, et le rapporteur de la proposition soumise aux candidats, Maître Sophie Thibert-Belaman, accompagnés des rapporteurs de synthèse, Monsieur Charles Gijsbers pour le 118e congrès et Madame Gwenaëlle Durand-Pasquier, pour le 119e congrès.
Cette composition prestigieuse a été voulue par les fondateurs du prix Solon comme la contrepartie du haut niveau d’excellence attendu des candidats. Mais elle engage aussi les organisateurs ! Nous nous devons de mettre les candidats en mesure de répondre aux attentes, et ne pas leur demander l’impossible.
Vous allez donc faire évoluer le concours ? Quelles sont les perspectives ?
P. Tarrade. Oui, la décision a été prise de modifier le règlement du concours pour nous permettre plus de souplesse dans la détermination du sujet, afin d’éviter les difficultés dont je vous ai parlé.
Il est trop tôt pour vous décrire les modifications envisagées. Elles ne sont pas encore arrêtées définitivement.
Une chose est sûre toutefois : l’épreuve restera liée aux travaux du congrès des notaires de l’année. Et il sera toujours question d’éprouver la capacité des candidats à rédiger de façon claire, précise et efficace. La devise de la Fondation reste « un droit écrit, bien écrit » !
Nous avons déjà des pistes d’évolution en tête, mais il nous reste à mettre cela en forme pour que la prochaine épreuve puisse se dérouler, le 14 décembre 2023, selon les nouvelles règles.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
