Effets successoraux de l'adoption à l'étranger

Détermination des effets de l’adoption à l’étranger sur le règlement de la succession Lors du règlement d’une succession, si les enfants du défunt ont fait l’objet d’une adoption par un tiers aux termes d’une adoption régularisée à l’étranger, se pose la question de leurs droits dans la succession. Il convient en effet de déterminer si l’adoption leur a fait perdre la qualité d’héritier. L’ article 370-5 du Code civil apporte des éléments de réponse. Il dispose en effet que l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. À défaut, elle produit les effets de l’adoption simple. Elle peut être convertie...