MAINE-ET-LOIRE
• Me François Delsaux, ancien notaire à Tiercé, est nommé notaire honoraire (A. 13 avr. 2023).
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COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
Ref : Defrénois 27 avr. 2023, n° DEF213x7, p. 36
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