FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACCÈS AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Ref : Defrénois 27 avr. 2023, n° DEF213x9, p. 33

• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 avril 2023 (JO, 23 avr. 2023), sont désignés membres de la Commission nationale de sélection (D. n° 73-609, 5 juill. 1973, art. 12), relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire :

I. Titulaires

  • M. Christophe Albiges, professeur des universités, université de Montpellier, président

  • M. Pierre Callé, professeur des universités, université Paris-Saclay

  • M. Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur des universités, université de Bordeaux

  • Mme Marie Lamoureux, professeur des universités, université d'Aix-Marseille

  • M. Philippe Pierre, professeur des universités, université de Rennes

  • Mme Geneviève Pignarre, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc

  • Me Thierry Allard, notaire à Douai

  • Me Jean-Christophe Bernard, notaire à Les Pennes-Mirabeau

  • Me Christophe Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont

  • Me Maryline Javerzac-Cazaillet, notaire à Blanquefort

  • Me Bénédicte Eckly-Gardez, notaire à Givors

  • Me Olivier Morin, notaire à Nanterre

  • Mme Cécile Lemarchand, notaire assistante à Saint Malo

  • M. Jean-Paul Bricout, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer

  • Me Françoise Therond, notaire assistante à Montpellier

II. Suppléants

  • M. Charles-Édouard Bucher, professeur des universités, université de Nantes, président

  • M. Nicolas Damas, professeur des universités, université de Lorraine

  • M. Didier Krajeski, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole

  • M. Stéphane Piedelièvre, professeur des universités, université Paris-Est Créteil

  • M. Étienne Casimir, professeur des universités, université de Poitiers

  • Mme Fanny Vasseur-Lambry, maître de conférences, université d'Artois

  • Me Xavier Bouché, notaire à Nantes

  • Me David d'Amelio, notaire à Toulouse

  • Me Jean Darmuzey, notaire à Biscarosse

  • Me Emmanuel Dossa, notaire à Montpellier

  • Me Arnaud Dubois, notaire à Maisons-Laffitte

  • Me Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim

  • Me Catherine Pierre-Aubic, notaire assistante à Le Pian-Médoc

  • Me Murielle Terrisse, notaire assistante à Toulouse

  • Me Mathieu Drouin, notaire assistant à Commercy

III. Renforts

En application du 7e alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :

  • Mme Sophie Deville, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole

  • M. Louis-Frédéric Pignarre, professeur des universités, université de Montpellier

  • Me Renaud Le Camus, notaire à Rennes

  • Me Jérôme Feriaud, notaire à Beaucaire

  • Me Sandrine Rouas, notaire assistante à Aix-en-Provence.

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