2 d semestre 2022
Copropriété et ensembles immobiliers complexes
Ref : Defrénois 5 mai 2023, n° DEF213y3, p. 24
Marie-Anne Le Floch
notaire associée à Paris
Alban Gratadeix
diplômé notaire à Paris, étude Cheuvreux
Louis-Antoine Poletti
consultant au CRIDON de Paris
Julien Laurent
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, IEJUC (EA 1919)
I. Principes Généraux II. Organisation A. Dimensions collectives B. Dimensions individuelles commentaire toutes Sur le lot : jonction des possessions et vente de caves interverties en copropriété Julien Laurent professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, IEJUC (EA 1919) Chroniques Immobilier Immobilier Copropriété Immobilier Vente Vente de lots ; État descriptif de division ; Jonction des possessions ; Usucapion ; Prescription Cass. 3 e civ. F 2022-10-19 21-19852 cassation D DEF 26 janv. 2023, n° DEF211z6 , obs. H. Lécuyer ECLI:FR:CCASS:2022:C300731 Quoiqu’inédit, l’arrêt rendu le 19 octobre 2022 Cass. 3 e civ., 19 oct. 2022, n° 21-19852 , F-D : DEF 26 janv. 2023, n° DEF211z6 , obs. H. Lécuyer ; LEDIU déc. 2022, n° DIU201f1 , obs. G. Gil. par la troisième chamb...
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