1 er semestre 2023
Droit rural
Ref : Defrénois 12 mai 2023, n° DEF214c3, p. 25
Jean-Jacques Barbieri
agrégé des facultés de droit
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts commentaire toutes La légalité du décret conférant le droit de préemption à la SAFER Nouvelle-Aquitaine Franck Roussel docteur en droit directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux et à l’université de Bourgogne Chroniques Rural Rural Baux ruraux Rural Aménagement foncier SAFER Nouvelle-Aquitaine ; Droit de préemption de la SAFER ; Zones préemptables ; Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 CE 1 re -4 e ch. réunies 2023-02-17 467360 Lebon T. ; DEF 2 mars 2023, n° DEF212y3 ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217 Pour que l...
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