Les habits verts de l’ISF
Ref : Defrénois 8 juin 2023, n° DEF214n5, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
La transition énergétique a un coût : entre 22 et 100 milliards par an suivant l'optimisme des estimations. Elle a aussi une vertu signalée : celle de permettre, en le verdissant, la réintroduction de l’impôt sur la fortune. De quoi s’agit-il ? Entre autres, d’imposer 10 % des ménages les plus aisées à une contribution forfaitaire de 5 % assise sur l’ensemble de leur patrimoine financier, éventuellement payable en une seule fois. On avait pourtant cru comprendre, au secours de la création de l’IFI, que le patrimoine immobilier favorisait la rente, au contraire de la détention d’un patrimoine purement mobilier réputé économiquement vertueux. Aujourd’hui, c’est écologiquement répréhensible et provoque la pollution sans vergogne de son prochain, voire de la p...
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