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  3. Defrénois 23 du 08 juin 2023

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Defrénois n° 23 du 08 juin 2023

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  • Éditorial

    • Les habits verts de l’ISF Par Gilles Bonnet

  • Actualités

    • Précisions sur l’effet déclaratif du partage
    • Précisions relatives à la réunion des conditions pour adopter plénièrement l’enfant du conjoint
    • Procédure de retrait avec rachat des parts acceptée par la société : l'associé ne peut céder lesdites parts à un tiers
    • Mutations à titre onéreux d'immeubles : taux, abattements et exonérations du 1 er juin 2023 au 31 mai 2024
    • Constitutionnalité du délai de règlement des droits de succession par les réservataires en présence d’un legs universel

  • Pratique

    • TVA immobilière : l’imbroglio autour du concept de démarches actives de commercialisation foncière Par François Ouairy

  • Doctrine

    • Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits Par Julien Laurent

  • Chroniques

    • Personnes vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

  • Vie pro

    • CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'ATLANTIQUE-POITOU
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65

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