COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91

Ref : Defrénois 22 juin 2023, n° DEF214w7, p. 34

ESSONNE

Mme Marie-Alexandra Moinard et Mme Marjorie Vaucelle sont nommées notaires associées à Mennecy au sein de la SCP « Bernard Rodolphe Rouche, François-Xavier Gilles, Armand Moreira, Frédérique Gilles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Mennecy ».

Le retrait de Me Bernard Rouche est accepté et ladite SCP est désormais dénommée : « François-Xavier Gilles, Armand Moreira, Frédérique Gilles, Marie-Alexandra Moinard et Marjorie Vaucelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Mennecy » (A. 31 mai 2023).

Mme Moinard et Mme Vaucelle exerçaient en qualité de notaires salariées à Mennecy au sein de ladite SCP.

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