COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 22 juin 2023, n° DEF214y3, p. 37

HAUTE-GARONNE

• La démission de Me Martine Franc, épouse Soulères, notaire à la résidence de Saint-Martory, est acceptée.

La SARL à associé unique « BM Bruno Mainguy Notaire » est nommée notaire à Saint-Martory, en remplacement de Me Franc-Soulères, démissionnaire.

M. Bruno Mainguy est nommé notaire associé (A. 26 mai 2023).

M. Mainguy a obtenu un master 1 ingénierie du patrimoine, un master 2 urbanisme construction, le DIMN et le diplôme de notaire par le biais du CFPN de Toulouse. Il a exercé en qualité de notaire assistant au sein de l’office de Me Cartade à Rieumes.

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