Le testament à la lyonnaise
Ref : Defrénois 6 juill. 2023, n° DEF215d2, p. 1
Michel Grimaldi
professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
Par un arrêt du 21 mars 2023, la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, résiste à la première chambre civile et juge qu’un testament international peut être valablement écrit en une langue inconnue du testateur, avec le secours, fatalement, d’un interprète ( CA Lyon, 21 mars 2023, n o 22/02394 : DEF 25 mai 2023, n° DEF214j5 ). Par un jugement rendu le 7 juin 2023 (n° RG 17/00152), le tribunal judiciaire de Lyon juge qu’un testament authentique nul en raison de l’incapacité de l'un des témoins (qui était l’un des légataires…) et qui ne peut, pour le même motif, valoir comme testament international, peut être sauvé comme testament olographe, car ce testament « doit s’apparenter à un testament olographe valable à main guidée, l’offici...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso