Janvier – Mai 2023
Droit de l’urbanisme
Ref : Defrénois 6 juill. 2023, n° DEF215f3, p. 23
Élise Carpentier
professeur à l’université d’Aix-Marseille
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme B. Autorisations de construire et de démolir C. Autres autorisations III. Opérations de division et d'aménagement A. Lotissements B. Opérations d'aménagement C. Financement de l'aménagement IV. Acquisitions foncières publiques A. Préemption commentaire toutes Quelques erreurs à éviter lors de la rédaction d’une déclaration d’intention d’aliéner Élise Carpentier professeur à l’université d’Aix-Marseille Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Immobilier Vente Droit de préemption urbain ; Déclaration d’intention d’aliéner ; Renonciation antérieure au droit de préemption ; DIA émise par erreur ou erronée dans son contenu ; Propriétaire ; Conseils prat...
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