Dilution avant dissolution ?

Ref : Defrénois 13 juill. 2023, n° DEF215j1, p. 1
La dilution est une opération consistant à ajouter à une solution une quantité supplémentaire de solvant dans le but de faire diminuer la concentration des solutés. C’est aussi, selon le Larousse , l’action consistant à « amoindrir quelque chose, en diminuer la force en la dispersant, en la fragmentant ». Elle a pour synonyme, toujours selon cette même source, « affaiblir, atténuer, noyer ». L’avis émis par l’Autorité de la concurrence le 7 juillet prônant la création de 600 nouveaux offices en 2024 pour ce qui serait une 4 e vague depuis la loi Croissance de 2015 procède assurément de cette opération de chimie élémentaire. Quant à savoir si elle est assortie d’un élément intentionnel tel que le définit le célèbre dictionnaire, nous ne pouvons en juge...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site