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Defrénois 28 du 13 juillet 2023
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Defrénois n° 28 du 13 juillet 2023
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Dilution avant dissolution ?
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Liberté d'installation des notaires : proposition de carte pour 2023-2025 et recommandations
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Mise en œuvre de la délivrance de l’état des risques requis pour une vente ou une location
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La donation à charge de verser une somme d’argent ou les mésaventures de la dette de valeur
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Par Hugues Périnet-Marquet
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