Vente à réméré et prescription

Vers la renaissance relative d’une institution en désuétude ? L’une des rares décisions relatives à cette question Cass. 3 e civ., 8 juin 2023, n° 22-17992 , FS-B : DEF flash 28 juin 2023, n° DFF208h9 . donne des précisions sur les conditions de prescription M. Richevaux, « Fiche 38. Prescription : droit commun », in M. Richevaux , Les indispensables du régime général des obligations , 2018, Ellipses, p. 239 à 243. applicables à la vente à réméré ( C. civ., art. 1659 ), sa mise en œuvre et son point de départ ( C. civ., art. 2224 ), amenant à s’interroger sur cette institution. La vente à réméré ( C. civ., art. 1659 à 1673), maintenant appelée « rachat » L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : JO, 13 mai 2009. , fait sans doute partie des ventes les moins connue...