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Defrénois n° 1 du 11 janvier 2024

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  • Éditorial

    • Mutations profondes mais en confiance Par Liliane Ricco

  • Actualités

    • Principales mesures de la loi de finances pour 2024
    • Présentation du Code de déontologie des notaires
    • Décret relatif à la performance énergétique et environnementale de certains bâtiments
    • Modalités de publication et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2024
    • Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé et taux pour 2024

  • Pratique

    • Vente à réméré et prescription Par Marc Richevaux

  • Doctrine

    • La SCI, obstacle redoutable lors du divorce ? Par Alice Munck-Barraud, Justine Meyer

  • Chroniques

    • Indivision Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers

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    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
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    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
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    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
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