COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 31 août 2023, n° DEF215s9, p. 43

EURE

• Les retraits de Me Guillaume Dissoubret et Me Virginie Jardin, notaires associés, membres de la SCP « Guillaume Dissoubret et Virginie Jardin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Breteuil, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SELARL « Guillaume Dissoubret, Virginie Jardin, Marie-Pierre Rosse-Nivault » est nommée notaire à Breteuil, en remplacement de la SCP dissoute.

Me Guillaume Dissoubret, Me Virginie Jardin et Mme Marie-Pierre Rosse, épouse Nivault, sont nommés notaires associés (A. 20 juill. 2023).

Mme Marie-Pierre Rosse, épouse Nivault, exerçait en qualité de notaire salariée à Breteuil au sein de l'office de la SCP dissoute.

SEINE-MARITIME

• La démission de Me Béatrice Ferraton, épouse Tedesco, notaire à la résidence de Barentin, est acceptée.

La SAS « SENEA » est nommée notaire à Barentin, en remplacement de Me Ferraton, démissionnaire.

Mme Marine Dranguet est nommée notaire associée (A. 13 juill. 2023).

Mme Dranguet exerçait en qualité de notaire salariée au sein de la SELARL « Claire Marly et Rébecca Misseri-Boyer, Notaires » à la résidence du Petit-Quevilly.

• Les retraits de Me Sèverine Bettefort, épouse Lecanu, Me Benoît Legrand et Me Frédéric Maurer, notaires associés, membres de la SCP « Frédéric Maurer, Séverine Bettefort-Lecanu et Benoît Legrand, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à Rouen, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SAS « Acta Rouen Notaires & Conseils » est nommée notaire à Rouen, en remplacement de la SCP dissoute.

Mme Amélie Guerre, Me Benoît Legrand et Me Frédéric Maurer sont nommés notaires associés (A. 13 juill. 2023).

Mme Guerre exerçait en qualité de notaire salariée à Rouen au sein de la SCP dissoute.

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