La qualification du terme extinctif du contrat de cautionnement

Quelle est l’actualité jurisprudentielle quant au terme extinctif du contrat de cautionnement ? La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 1 er juin 2023, publié au Bulletin , indéniablement riche d’enseignements quant à la qualification du terme extinctif inséré au contrat de cautionnement Cass. com., 1 er juin 2023, n° 21-23850 , F-B : DEF 15 juin 2023, n° DEF214u5 . . En l’espèce, un contrat de prêt, d’une durée de 84 mois, avait été conclu entre un établissement bancaire et une société financière le 11 décembre 2009. Ledit contrat se trouvait garanti par deux cautionnements octroyés par des personnes physiques pour une durée 108 mois. À l’arrivée du terme de la convention de prêt, l’acte de cautionnement conservait ...