Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 36 du 07 septembre 2023

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 36 du 07 septembre 2023

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Tout vient à point à qui sait attendre… Par Jacques Combret

  • Actualités

    • Loi de mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols : mesures intéressant la pratique notariale
    • Critères de certification des diagnostiqueurs DPE et de leurs organismes de formation
    • Définition du logement décent pour la location : précisions relatives aux niveaux de performance énergétique minimaux
    • Urbanisme
    • Environnement
    • L’effet déclaratif du partage ne permet pas de faire revivre des droits devenus caducs
    • Bioéthique
    • Champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
    • Notaires
    • Création de la chambre interdépartementale des notaires de Rennes

  • Pratique

    • La qualification du terme extinctif du contrat de cautionnement Par Aurélie Dardenne

  • Doctrine

    • Les mécomptes fiscaux de l’héritier réservataire : réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel du 1 er juin 2023 Par Gilles Bonnet

  • Chroniques

    • Droit international privé Par Pierre Callé

  • Vie pro

    • CRÉATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DE RENNES
    • MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLÉANTS DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE DOUAI
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente