Le droit de jouissance exclusive : un droit de propriété ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2007 affirmant solennellement « qu’un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n’est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d’un lot Les adjectifs « exclusif » ou « privatif » sont indifféremment utilisés. La loi ELAN retient « privatif ». Ils qualifient usuellement la jouissance, phonétiquement plus agréable. La cohérence de l’accord de l’adjectif « spécial » fait avec le mot « jouissance » dans l’expression « droit de jouissance spéciale » milite en ce sens. Les adjectifs « exclusif » et « privatif » sont parfaitement synonymes. J. Picoche et J.-C. Roland, Étymologie du français , 2010, Le Robert, Les Usuels : « Exclure, “au-delà de la clôture”, étymon : ...