COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71

Ref : Defrénois 7 sept. 2023, n° DEF215x3, p. 39

CÔTE-D’OR

Mme Noémie Rivier est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS à associé unique « SAS OCL » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (A. 25 juill. 2023).

Mme Sabine Krause est nommée notaire associée de la SELAS « LEGI Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire.

Le retrait de Me Isabelle Guitheaux, épouse Débordes, notaire associée de ladite SELAS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Apollinaire, est accepté (A. 31 juill. 2023).

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