Les résidences de tourisme et le statut de la copropriété
Ref : Defrénois 18 avr. 2024, n° DEF215z9, p. 25
Benjamin Naudin
avocat spécialiste en droit immobilier
Les résidences de tourisme bénéficient-elles d’un régime juridique particulier ? L’ article D. 321-1 du Code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d’hébergement classé , faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière . Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif . Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois . Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs . Elle est gérée dans tous les cas par une seule perso...
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