COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 14 sept. 2023, n° DEF216d4, p. 48

SEINE-MARITIME

• Il est mis fin aux fonctions de M. Christopher Dumont en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Office Notarial Caux Littoral » à la résidence de Fécamp.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Pauline Payen, épouse Rogge, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Office Notarial Caux Littoral » à la résidence de Valmont.

M. Christopher Dumont est nommé notaire associé de la SELARL « Office Notarial Caux Littoral », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Terre-de-Caux.

Mme Pauline Payen, épouse Rogge, est nommée notaire associée de la SELARL « Office Notarial Caux Littoral », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valmont.

Le retrait de Me Vincent Dupré, notaire associé de ladite SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terre-de-Caux, est accepté (A. 28 août 2023).

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