HAUTE-SAVOIE
• M. Pierre-Marie Bas est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « 1600 Notaires » à la résidence de Rumilly (A. 23 août 2023).
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
Ref : Defrénois 14 sept. 2023, n° DEF216d6, p. 49
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