La sécurisation temporelle et successorale des pactes d’associés
À propos de Cass. 1 re civ., 25 janv. 2023, n° 19-25478
Ref : Defrénois 30 nov. 2023, n° DEF216h5, p. 18
Jean-François Hamelin
agrégé des facultés de droit
Dire que le présent arrêt a retenu l’attention de la doctrine confine à l’euphémisme tant il a été commenté RTD civ. 2023, p. 358, obs. H. Barbier ; D. 2023, p. 370, note C. Barrillon ; GPL 4 avr. 2023, n° GPL447v5 , note S. Bernard ; GPL 20 juin 2023, n° GPL451b7 , note B. Brignon ; JCP E 2023, 1222, n° 15, obs. M. Caffin-Moi ; RDC juin 2023, n° RDC201m5 , obs. F. Dournaux ; JCP E 2023, 1216, n° 3, obs. M.-P. Dumont ; Rev. sociétés 2023, p. 292, note B. Fages ; LEDC mars 2023, n° DCO201k4 , obs. J.-F. Hamelin ; RLDC 2023/216, obs. C. Hélaine ; RLDC 2023/215, obs. F. Julienne ; RTD com. 2023, p. 375 et 378, obs. A. Lecourt ; Dalloz actualité, 9 févr. 2023, obs. R. Libchaber ; JCP G 2023, 327, n° 4, obs. G. Loiseau ; Dr. sociétés 2023, comm. 29 et 30, note R. Mortie...
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