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Defrénois n° 48 du 30 novembre 2023

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    • Dessine-moi une solidarité Par Séverine Cabrillac

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    • Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?
    • Succession internationale : le gouvernement confirme le caractère d’ordre public de la réserve héréditaire
    • Précisions sur l'évaluation des parts sociales en cas de retrait d'un associé
    • Acte de notoriété dissimulant un héritier : ni escroquerie, ni faux

  • Pratique

    • Régime de faveur des marchands de biens : la vente à réméré dans la ligne de mire de l’Administration Par Étienne Larminat, Martial Vonwill

  • Doctrine

    • La sécurisation temporelle et successorale des pactes d’associés Par Jean-François Hamelin

  • Chroniques

    • Droit de l’urbanisme Par Élise Carpentier, Guillaume Daudré

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    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
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