Traitement fiscal de la rémunération de l’associé retrayant d’une société de personnes

Ævo rarissima nostro simplicitas « La simplicité, si rare de nos jours », Ovide, L’Art d’aimer . . Si le régime fiscal des sociétés de personnes instauré à l’ article 8 du Code général des impôts (CGI) peut, de prime abord, donner le sentiment d’une apparente simplicité, il s’avère en réalité d’une application délicate, ce qui est élégamment rappelé par la rapporteure publique Karin Ciavaldini dans ses conclusions sous la décision Fra SCI du 24 avril 2019 CE, 3 e -8 e -9 e -10 e ch. réunies, 24 avr. 2019, n° 412503 : Lebon T. : « Nous ne résistons pas à rappeler les qualificatifs déjà imaginés pour dépeindre la complexité du maniement concret de ce régime : un “sac d’embrouilles” selon le professeur Maurice Cozian, un régime plein de "ch...