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  3. Defrénois 46 du 16 novembre 2023

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Defrénois n° 46 du 16 novembre 2023

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  • Éditorial

    • Discipline et droit au silence Par Gilles Rouzet

  • Actualités

    • Sort des stock-options lors de la liquidation de la communauté
    • Saisies
    • Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation relative à la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale
    • Contestation par la société d'engagements pris par le gérant nommé sur la base d'un PV convaincu de faux
    • Transcription du mariage à l’étranger postérieure au divorce et imposition commune
    • Mode de manifestation de la volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement
    • Effet de l’erreur dans la DIA sur la décision de préemption par la SAFER

  • Pratique

    • Bien rédiger la clause bénéficiaire peut s’avérer un exercice délicat Par Ondine Lefebvre

  • Doctrine

    • Traitement fiscal de la rémunération de l’associé retrayant d’une société de personnes Par Alexandre Joannin

  • Chroniques

    • Biens – Propriété Par Laetitia Tranchant

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86

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