Crise ? Opportunités ?
Ref : Defrénois 26 oct. 2023, n° DEF216u6, p. 1
Frédéric Roussel
directeur général de l’ANC
La crise qui frappe (sans doute durablement) le secteur de la construction neuve, du logement en général, des bureaux, affecte lourdement les offices notariaux dont le chiffre d’affaires dépend en (trop ?) large partie de ce secteur d’activité, réputé traditionnel. Mais quelle est l’activité « traditionnelle » du notariat ? Au XIX e siècle – ce qui n’est pas si vieux dans l’histoire du notariat – le notaire était LE conseil des familles et des entreprises. Si le droit des sociétés était une activité réservée, pour autant, les notaires étaient surtout les sachants. Et ils rédigeaient, en relation étroite avec l’objet de la transaction, des actes parfaitement adaptés, concis, précis. Il faut admettre que la complexité et l’empilement des normes n’e...
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