Cotisations sociales : sort des bénéfices d'une SEL au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité

Les bénéfices d'une société d'exercice libéral (SEL), au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont il est redevable, y compris lorsque ces bénéfices sont distribués à la société de participations financières de profession libérale (SPFPL) qui détient le capital de la SEL. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation, par un arrêt publié du 19 octobre 2023. En l'espèce, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) intégra dans l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse dues par M. X, chirurgien-dentiste, le montant des dividendes versés par la SEL, au sein de...