Dessine-moi une solidarité

Combien de fois le notaire met-il en acte cet élan ? Il ne saurait le dire tant cette préoccupation est présente en droit de la famille et en droit des libéralités. Au point que parfois il n’y prête plus guère attention, accaparé par des considérations plus techniques, et en premier lieu la question des droits de mutation à titre gratuit et la recherche du montage sur ce point le plus avantageux pour ses clients. Au-delà de ces mises en œuvre traditionnelles, la profession est invitée à réfléchir à la possible construction d’autres solidarités que l’évolution et le vieillissement de notre société appellent. Ainsi, il a récemment été imaginé et proposé un pacte de solidarité élective (Prop. M. Jaoul, Journée LexSociété, 6 oct. 2023, ss dir. M. Latina, ar...