JURA
• L'arrêté en date du 3 octobre 2023 (NOR : JUSC2326546A) nommant M. Arnaud Aillard et M. Maxime Bonnevie notaires associés à la résidence de Lons-le-Saunier, est modifié comme suit :
Au lieu de : « ACTALONS Notaires » lire : « Pascal Rault et Élise Clerc-Barnabé ».
Il est ajouté un nouvel alinéa :
« La dénomination sociale de la SAS “Pascal Rault et Élise Clerc-Barnabé” est ainsi modifiée “Élise Clerc-Barnabé, Arnaud Aillard et Maxime Bonnevie” » (A. 9 nov. 2023).
