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  3. Defrénois 47 du 23 novembre 2023

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Defrénois n° 47 du 23 novembre 2023

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  • Éditorial

    • Le bateau ivre Par Gilles Bonnet

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    • Un preneur à moins de neuf ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail rural à long terme ?
    • Baux d'habitation
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    • La cession du fonds de commerce n'emporte pas de plein droit celle des obligations dont le vendeur pouvait être tenu
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  • Pratique

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    • Cotisations retraite ? Cotisations sociales ? Le couple SEL/SPFPL reste-t-il pertinent ? Par Frédéric Roussel

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    • Sûretés personnelles Par Séverine Cabrillac

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    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
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    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
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