COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95

Ref : Defrénois 30 nov. 2023, n° DEF217o6, p. 38

VAL-D'OISE

• L'arrêté en date du 6 novembre 2023 (NOR : JUSC2329719A) nommant Mme Sonia Teixera, épouse Irle, nommée en qualité de notaire salarié à la résidence de Gonesse, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Teixera », lire : « Teixeira » (A. 16 nov. 2023).

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