COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62

Ref : Defrénois 30 nov. 2023, n° DEF217p0, p. 39

NORD

• La démission de Me Emmanuelle Allart, épouse Anstell, notaire à la résidence d'Orchies, est acceptée.

La SELARL à associé unique « Emmanuelle Allart » est nommée notaire à la résidence d'Orchies, en remplacement de Me Emmanuelle Allart, démissionnaire.

Me Emmanuelle Allart, épouse Anstell, est nommée notaire associée (A. 10 nov. 2023).

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