Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?

Quand peut-on invoquer un abus de majorité ? L’abus de majorité est l’exercice de vote par des associés majoritaires à une assemblée générale ou par des administrateurs à un conseil d’administration, conduisant à une décision contraire à l’intérêt de la société mais destinée à favoriser, au détriment des autres associés, l’intérêt personnel (direct ou indirect, matériel ou moral) d’un ou plusieurs membres de cette majorité (G. Cornu, Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique , 14 e éd., 2022, PUF). Il en est ainsi, par exemple, de la prise en charge par une société mère des dettes de sa filiale dans le seul but de couvrir la gestion de l’un des actionnaires majoritaires gérant de la filiale ou de l’octroi de rémunérations exagérées au...